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Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, l'ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits quelle qu'en soit la cause, et qu'il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si l'ONF connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

L'ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage ou perte aux termes de la présente entente, qu'il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si l'ONF connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

L'ONF décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du Site web ou de quelque annonceur ou commanditaire du Site web (collectivement le «  Tiers utilisateur »). L'ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d'un tiers utilisateur; et ii) de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d'un site ou offert par l'intermédiaire d'un site lié au Site web.

Si vous décidez de visiter ou d'utiliser un site lié au Site web ou de son contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d'un site lui-même lié aux Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Indemnisation

Vous convenez de tenir l'ONF et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l'une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d'utiliser le Site web ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l'occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site web, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

Lois applicables

L'ONF est un organisme mandataire de la Couronne fédérale, qui exploite le Site web à partir de ses bureaux dans la province de Québec, Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez le Site web, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du Site web et/ou au Contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

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